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Titre : Code Civil. 🤔


Avis et éléments d'analyse sur cette oeuvre

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  • Editeur : Dalloz

  • Date de publication :

  • Nombre de pages : Inconnu

  • Poids : Inconnu

  • Auteur(s) :

  • ISBN-10 :

    • 2247034098

Couverture provisoire de Code Civil.


Appréciation et décryptage de cette œuvre littéraire


Le Code civil français, souvent appelé le Code Napoléon, est un recueil de lois qui régit les aspects fondamentaux de la vie civile en 👤 France. Voici l'essentiel à retenir :

Nature et Objet :

Recueil de lois : Il codifie et organise le droit civil français.
Droit civil : Il concerne les relations entre les personnes privées (physiques ou morales), leurs droits et leurs obligations.
Domaines couverts : Le Code civil aborde principalement :
Le droit des personnes (naissance, mariage, divorce, filiation, etc.)
Le droit des biens (propriété, possession, usufruit, etc.)
Le droit des contrats (vente, location, prêt, etc.)
Le droit des successions et des libéralités (testaments, donations, héritage, etc.)
Le droit des obligations (responsabilité civile, etc.)

Histoire et Importance :

Promulgation : Promulgué le 21 mars 1804 (30 Ventôse an XII) sous Napoléon Bonaparte.
Objectif initial : Unifier le droit français, auparavant fragmenté en coutumes locales et en droit romain.
Influence mondiale : Il a servi de modèle pour de nombreux codes civils à travers le monde, notamment en Europe et en Amérique latine. Il propage les idéaux de la Révolution française.
Évolution constante : Le Code civil n'est pas figé. Il a été régulièrement modifié et complété au fil du temps pour s'adapter aux évolutions sociales, technologiques et économiques.

Principes fondamentaux :

Liberté contractuelle : Chacun est libre de s'engager ou non dans un contrat, et d'en déterminer le contenu (sous réserve du respect de l'ordre public et des bonnes moeurs).
Droit de propriété : La propriété est un droit fondamental et inviolable.
Égalité devant la loi : Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de naissance, de fortune ou d'origine.
Responsabilité : Chacun est responsable des dommages qu'il cause à autrui.
Laïcité : Le code civil est séculier et ne fait pas référence à des considérations religieuses.

Points importants à retenir :

Le Code civil est une pièce maîtresse du droit français.
Il est en constante évolution pour s'adapter aux réalités contemporaines.
Il incarne des valeurs fondamentales telles que la liberté, l'égalité et la responsabilité.
Il est indispensable pour comprendre le fonctionnement de la société française et les droits et obligations de chacun.

En résumé, le Code civil est le texte fondateur du droit privé français, garantissant l'organisation de la vie civile, la protection des droits et des libertés individuelles et l'établissement d'un cadre juridique stable et prévisible.



Analyse éditoriale élaborée et relue par un éditeur ViaOuest!, révision Déc.2025

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Titre : Le livre Code civil. [2247034098] par France Inconnu Inconnu Inconnu

URL : https://www.viaouest.com/biblio2247034098.htm


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