Trouvé sur openlibrary.orgTitre : La Taxe D'habitationSous-titre : séances des 10 et 11 avril 1990Avis et éléments d'analyse sur cette oeuvre Un moment, je consulte mes notes.
Appréciation et décryptage de cette œuvreLa taxe d'habitation est un impôt local en France, perçu sur les logements occupés. Elle est généralement due par les occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Caractéristiques principales : 1. Calcul : La taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, qui prend en compte des critères comme la surface, l'emplacement et les caractéristiques du logement. 2. Taux : Le taux de la taxe d'habitation est voté par les collectivités locales (communes, intercommunalités). 3. Exonérations et dégrèvements : Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions, comme les personnes à faible revenu, les seniors, ou les personnes en situation de handicap. 4. Réformes récentes : En 2017, le gouvernement français a engagé une réforme pour supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des ménages, une mesure qui a été pleinement mise en oeuvre en 2023. 5. Rôle local : La taxe d'habitation est une source de revenus importante pour les collectivités locales, contribuant au financement de services publics comme l'éducation, les infrastructures, et les espaces publics. Cette réforme a suscité des débats sur l'avenir de la fiscalité locale et son impact sur le financement des services publics. Si tu souhaites des précisions sur un aspect particulier de la taxe d'habitation, n'hésite pas à demander ! --------- Source
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