Le livre Traité théorique et
pratique de l'
arbitrage international d'Alexandre Mérynhac est une référence majeure en matière d'arbitrage international. Voici les points essentiels à retenir :
1. Auteur et contexte
- Alexandre Mérynhac est un arbitre et avocat français spécialisé en droit international privé et en arbitrage.
- Le livre est une
📚 oeuvre de référence, souvent citée dans les milieux académiques et professionnels.
2. Structure et contenu
Le traité est divisé en plusieurs parties couvrant les aspects théoriques et pratiques de l'arbitrage international :
# Partie 1 : Fondements théoriques
- Définition et principes : Nature juridique de l'arbitrage,
autonomie de la volonté, principe d'égalité des parties.
- Sources du droit de l'arbitrage : Conventions internationales (New York, Genève), lois nationales (France, Suisse, etc.), usages professionnels.
# Partie 2 : Procédure arbitrale
-
Convention d'arbitrage : Conditions de validité, interprétation, effets.
- Nomination des arbitres : Rôle des institutions (CCI, CAM, etc.), indépendance et impartialité.
- Procédure : Échanges de mémoires,
audiences, preuves, mesures provisoires.
- Règles de procédure : Comparaison entre les différentes règles (Règles de la CCI, UNCITRAL, etc.).
# Partie 3 : Décision arbitrale
-
Sentence arbitrale : Conditions de validité, motifs, effets.
- Recours contre la sentence : Annulation, exequatur, reconnaissance et exécution.
# Partie 4 : Arbitrage et droit interne
- Droit français et européen : Rôle du juge d'appui, contrôle des sentences.
- Comparaisons internationales : Approches en Suisse,
Angleterre, États-Unis, etc.
3. Points forts
- Approche pratique : Études de cas, modèles de clauses, stratégies procédurales.
- Analyse
critique : Discussions sur les tendances contemporaines (arbitrage d'investissement, soft law).
- Bibliographie et jurisprudence : Références aux décisions majeures et aux conventions internationales.
4. Public cible
- Avocats spécialisés en arbitrage.
- Juristes d'entreprise et arbitres.
- Étudiants et chercheurs en droit international privé.
5. Critiques et actualisation
- Certaines parties peuvent nécessiter des mises à jour en raison de l'évolution rapide du droit de l'arbitrage.
- Le livre reste une base solide, mais il est conseillé de le compléter
