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    Le nouveau regime des autorisations d'urbanisme
    Auteur : Francois-Charles Bernard

    Publication : 2007-06-22
    Editeur : Editions du Moniteur
    Média : Broche

    Disponibilité : Habituellement expedie sous 24 h

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    L'ordonnance du 8 decembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi " ENL " et le decret du 5 janvier 2007 reforment profondement le regime juridique des autorisations d'urbanisme. Le nombre et la nature des autorisations et des declarations prevues par


    Francois-Charles Bernard est avocat au Barreau de Paris, associe du cabinet Freche et Associes dont il anime l'equipe urbanisme et amenagement.Patrick Durand est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit, il est specialiste en urbanisme au sein du cabinet Freche et Associes.
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